Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Secury Lock (ci-après « le Site ») dont la société Secury Lock, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 991 215 633 (ci-après, « la Société » ou « Secury Lock »), est titulaire, ainsi que les conditions de son utilisation par toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par celui-ci (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la page suivante :
https://serrurier-secury-lock.com/cgu/

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’Utilisateur peut prendre connaissance des mentions légales du Site à l’adresse suivante :
https://serrurier-secury-lock.com/mentions-legales/

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES – PRISE DE CONTACT

3.1 Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant une obligation de moyens, la Société n’est pas tenue à une obligation de résultat.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité technique de la connexion, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de force majeure, de maintenance, de mise à jour, de modification, d’intervention de l’hébergeur, de grève interne ou externe, de panne de réseau ou de coupure d’alimentation électrique, tel que précisé à l’article 8.

L’Utilisateur reconnaît connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et admet notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, tels que la perte de données, l’intrusion, un virus, une rupture de service ou tout autre dommage indirect.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et matériels contre toute atteinte.

3.2 Prise de contact à caractère commercial

L’Utilisateur peut contacter la Société par les moyens mis à disposition sur le Site, notamment :

En utilisant ces formulaires, l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément à l’article « Données personnelles » ci-après.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ

La Société met en œuvre ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité de l’accès au Site et la confidentialité des informations de l’Utilisateur, sans que cet engagement ne constitue une obligation de résultat.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, logiciels et matériels contre les virus et tentatives d’intrusion ;

  • utiliser le Site conformément à sa finalité et aux présentes CGU, en s’abstenant de toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement ou d’en compromettre la sécurité.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et être entièrement responsable de tout dommage causé à son équipement ou de toute perte de données résultant de cette utilisation.

ARTICLE 5 : CONTENU RÉDIGÉ PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur peut être amené à publier du contenu sur le Site, notamment par le biais de commentaires. L’Utilisateur devra utiliser un pseudonyme lors de la publication de son contenu.

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, les présentes CGU et notamment à :

  • respecter les règles de bonne conduite et de courtoisie sur Internet (« Netiquette ») ;

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en tentant d’en tester ou d’en exploiter les failles ;

  • ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.

La Société se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans notification préalable ni indemnité pour l’Utilisateur.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée du fait des contenus publiés par les Utilisateurs. Seul l’Utilisateur pourra être tenu responsable à ce titre.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, textes, images, graphismes et tout autre contenu présent sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de la Société, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante :
https://serrurier-secury-lock.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

La Société s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations diffusées. L’Utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de sources officielles.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni des conséquences liées à leur utilisation.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Tolérance

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.

ARTICLE 12 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Les commentaires publiés par les Utilisateurs sont publics et accessibles gratuitement à tous.

À ce titre, l’Utilisateur autorise expressément la Société, par son acceptation des présentes CGU, à faire usage de ses commentaires à des fins de communication, notamment sur ses supports et réseaux sociaux, sans contrepartie financière, sous réserve de la mention de l’identifiant de l’Utilisateur.

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